Politique de protection des données personnelles e-Enfance

Politique de protection des données personnelles

Dans le cadre de ses activités, e-Enfance collecte et traite les données personnelles de ses clients, partenaires, prospects, utilisateurs du site internet (https://www.e-enfance.org/) (les « Personnes Concernées »). e-Enfance attache une importance de premier plan à la protection des données personnelles des Personnes Concernées et respecte ainsi un haut niveau de sécurité des données personnelles traitées, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et conformément aux obligations déontologiques de la profession d’avocat.

Ainsi, la présente politique relative à la protection des données personnelles (ci-après, la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions de traitements des données personnelles des Personnes Concernées.

La Politique est applicable au 25 mai 2018.

e-Enfance se réserve le droit d’apporter toute modification à la Politique. Si la Politique est modifiée, e-Enfance s’engage à publier la nouvelle version sur son site internet (https://www.e-enfance.org/) avec mention de la dernière date de mise à jour. Les Personnes Concernées devront en conséquence vérifier régulièrement le site internet pour rester informées de tout changement ou mise à jour de la Politique.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

e-Enfance est le responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte et traite.

e-Enfance est une Association déclarée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d’identification unique 484 561 949 R.C.S Paris ayant son siège social situé au 11 rue des Halles 75001 Paris.

Vous pouvez contacter e-Enfance aux coordonnées suivantes :
Tél : 01.56.91.56.56
Email : contact@e-enfance.org

LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans quel cadre les données sont collectées ?

e-Enfance est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre de ses services, lorsque vous contactez ou demandez des informations à e-Enfance. La majorité des données personnelles sont remises volontairement par les Personnes Concernées ou par les tiers autorisés. 

e-Enfance collecte également les données des utilisateurs du site internet  www.e-enfance.org lorsque vous transmettez des demandes via le formulaire de contact.

La navigation sur le site internet  www.e-enfance.org entraîne la collecte de données à caractère personnel via les cookies dans les conditions stipulées au sein de la section intitulée « Cookies » ci-après.

Lorsque e-Enfance demande aux Personnes Concernées de fournir des données personnelles, e-Enfance mentionnera si ces informations sont obligatoires ou non ainsi que, le cas échéant, les conséquences éventuelles de l’absence de fourniture de ces données.

e-Enfance fait ses meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et complètes. Pour s’assurer que e-Enfance dispose des informations à jour, vous pouvez faire part de tout changement de vos coordonnées ou de toute autre donnée, en contactant e-Enfance aux coordonnées susvisées.

Quelles sont les données collectées ?

Les données personnelles concernent :

  • Des coordonnées de contact (nom, prénom, adresse email, profession, code postal, numéro de téléphone …) ;
  • Des informations financières, notamment aux fins de paiement ;

et plus généralement toute donnée personnelle transmise dans le cadre de la mise en œuvre des services de e-Enfance.

FINALITÉS DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

e-Enfance traite les données nécessaires pour poursuivre les finalités suivantes :

  • Pour la promotion des services, comme par exemple les invitations à nos événements, l’envoi d’actualité et pour proposer des services analogues à ceux déjà mis en œuvre ;
  • Pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires ;
  • Pour le traitement de vos demandes faites via le formulaire de contact du Site internet  www.e-enfance.org ; 
  • Pour la gestion des demandes d’exercice des droits au titre du traitement des données personnelles.

 

BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux bases légales suivantes :

  • Pour l’exécution des services et des missions souscrites auprès d’e-Enfance ;
  • Pour poursuivre nos intérêts légitimes, dans le respect de vos droits, par exemple e-Enfance utilise vos données pour vous proposer des services analogues à ceux que vous avez souscrits ;
  • Pour l’établissement, l’exercice ou à la défense de droits.

Pour toute question ou demande d’information complémentaire concernant la base légale d’un traitement de données personnelles, vous pouvez contacter e-Enfance aux coordonnées exposées ci-dessus.

COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des Personnes Concernées sont partagées avec les avocats, les salariés et le personnel administratif e-Enfance lequel est tenu à une stricte confidentialité.

Les données personnelles peuvent également être transmises, dans la mesure de ce qui est nécessaire, à (i) toute personne tierce intervenant pour les besoins des missions qui sont confiées à e-Enfance (prestataires, experts, …), (ii) nos prestataires de services, notamment informatiques par exemple pour la réalisation d’audits, (iii) nos prestataires de communication et (iv) aux institutions juridictionnelles et autorités.

Si nécessaire, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour satisfaire nos obligations légales et réglementaires. Dans cette hypothèse, e-Enfance prendra toute mesure utile pour vous en aviser préalablement, sauf à ce que la réglementation l’interdise.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

e-Enfance met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et logicielles appropriées en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

e-Enfance peut transférer vos données à caractère personnel vers un prestataire situé en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, le prestataire applique les règles d’entreprise contraignantes internationales pour les sous-traitants et les responsables du traitement des données qui autorisent le transfert des données personnelles traitées par le prestataire au nom de clients des pays de l’Espace économique européen (« EEE ») vers des pays en dehors de l’EEE. Ces règles d’entreprise contraignantes ont été validées par les autorités européennes compétentes.

Vous pouvez obtenir communication des garanties prises en vous adressant à e-Enfance  par courrier à l’adresse postale suivante : 11 rue des Halles 75001 Paris ou par courriel à l’adresse suivante : contact@e-enfance.org

COOKIES

Votre navigation sur le site internet www.e-enfance.org peut donner lieu à l’utilisation de cookies. Les cookies sont des fichiers textes stockés au sein de votre terminal de connexion lorsque vous accédez au site e-Enfance. 

Les cookies utilisés par le site www.e-enfance.org sont des cookies de mesure d’audience (Google Analytics, Facebook, Youtube) : Ces cookies sont utilisés pour collecter de l’information, de manière anonyme, sur les utilisateurs des sites web.

Ces cookies permettent de suivre votre navigation sur le site à des fins statistiques et pour permettre à e-Enfance de mieux connaître son audience pour améliorer son service.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant sur cette page.

Sauf décision de votre part de désactiver les cookies selon la procédure décrite ci-dessous, le fait de poursuivre la navigation sur le site www.e-enfance.org  vaut consentement à l’utilisation des cookies.

Vous pouvez désactiver à tout moment et gratuitement l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Les étapes à suivre étant différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « aide » de votre navigateur, dans la rubrique « maîtriser mes données » du site https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees (Commission nationale de l’Informatique et des Libertés) ainsi que sur le site https://www.allaboutcookies.org/.

Cependant, e-Enfance vous informe qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.

 CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées par les formulaires de contact sont traitées par e-Enfance et conservées pendant la durée strictement nécessaire pour réaliser la finalité pour laquelle les données sont collectées. Les données sont archivées de manière sécurisée pendant cinq années, avant d’être supprimées ou anonymisées, sauf délai de prescription plus long.

Les informations stockées au titre des cookies ne seront pas conservées au-delà de treize mois.

 DROITS DES UTILISATEURS

Les Personnes Concernées sont informées qu’elles disposent, dans les conditions de la loi, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données.

Les Personnes Concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Pour les traitements réalisés sur la base du consentement, les Personnes Concernées peuvent retirer ce consentement à tout moment.

Les Personnes Concernées peuvent exercer, sans frais, ces droits auprès d’e-Enfance.

En savoir plus :

Outre les informations ci-après, e-Enfance  invite les Personnes Concernées à consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/

  • DROIT D’ACCÈS : les Personnes Concernées ont  le droit d’obtenir auprès d’e-Enfance  la confirmation que leurs données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »), Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.
  • DROIT DE RECTIFICATION : les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de leurs données personnelles qu’elles jugent inexactes (art. 16 du RGPD),
  • DROIT À L’EFFACEMENT les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir d’e-Enfance l’effacement de leurs données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD,
  • DROIT À LA PORTABILITÉles Personnes Concernées ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant qu’ils ont fourni à e-Enfance, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux données que fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT : les Personnes Concernées peuvent obtenir d’e-Enfance la limitation du traitement de leurs données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD,
  • DROIT DE RETIRER LE CONSENTEMENT : les Personnes Concernées ont le droit de retirer leur consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
  • DROIT D’OPPOSITION les Personnes Concernées ont le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement de ses données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime (21 du RGPD),
  • DROIT D’ORGANISER LE SORT DE SES DONNÉES PERSONNELLES EN CAS DE DÉCÈS : les Personnes Concernées peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après leur décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II),
  • DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE : sans préjudice de toute autre recours administratif ou juridictionnel, les Personnes Concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si elles considèrent que le traitement de données personnelles la concernant constitue une violation de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD).

 

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En cas de besoin, vous pouvez contacter la gendarmerie en ligne par chat 24h/24 : gendarmerie.interieur.gouv.fr/Brigade-numerique