Lutte contre le cyber harcèlement - Prevention harcèlement

Cyberharcèlement et Cyberviolences

A la une

Marion Seclin, Championne de cyberharcèlement

Cyberharcèlement et Cyberviolences
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Actualités Cyber-harcèlement

les Youtubeuses se mobilisent contre le cyberharcèlement et le cybersexisme
Les Internettes, une association dont le but est de redonner de la visibilité aux femmes sur YouTube, publie un documentaire : « Elles prennent la parole ».
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13 Reasons Why : La série événement de Selena Gomez consacrée au harcèlement à l’école
La série événement raconte l’histoire d’Hannah Beker, jeune adolescente américaine qui a l’air sympathique mais qui s’est suicidée une semaine auparavant. Lire la suite…

Le Youtubeur Squeezie dit NON AU HARCELEMENT !
Le Youtubeur Squeezie se mobilise aujourd’hui pour dire Stop au harcèlement dans sa dernière vidéo. Lire la suite…

Comment la loi française protège-t-elle des cyberviolences
La loi française protège les victimes et punit les coupables de ces violences (cyber-harcèlement, cybersexisme ou revenge porn). Lire la suite…

Ressources

Problème de harcèlement ou
d’intimidation sur Internet ?
Demandez Notre Aide

Intervention de Justine Atlan, directrice de l’association e-enfance, sur le cyber harcèlement et le harcèlement

Cyberharcèlement et Cyberviolences
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Video clip de la campagne 2017 du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour agir contre le harcèlement à l’École

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Video clip de la campagne 2016 du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour agir contre le harcèlement à l’École

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Clip interactif de Patrick Bruel et la chanson Maux d’enfants qui parle de cyber-harcèlement en partenariat avec e-Enfance

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Video clip Rose Carpet contre le Cyber-harcèlement

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La loi et le cyber harcèlement

Article 222-33-2 (Modifié par la loi n°2018-703 du 3 août 2018) du Code pénal :

« Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail.

L’infraction est également constituée :

a) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;

b) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende :

1° Lorsqu’ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ;

2° Lorsqu’ils ont été commis sur un mineur de quinze ans ;

3° Lorsqu’ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;

4° Lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ;

5° Lorsqu’un mineur était présent et y a assisté.

Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’ils sont commis dans deux des circonstances mentionnées aux 1° à 5° ».

Gouvernement et l’association e-enfance ensemble contre le cyber harcèlement

Le ministère de l’Éducation nationale a mis en place un partenariat avec l’Association e-Enfance qui a notamment pour mission l’éducation des enfants et des adolescents à une bonne pratique d’internet et à la prévention des dangers sur Internet dont le cyber harcèlement. À travers le numéro vert national Net Ecoute (0800 200 000) proposent des moyens techniques juridiques et psychologiques adaptés à la victime de cyber-harcèlement, à sa famille et au personnel éducatif. Les partenariats entre l’Association e-Enfance et les différents réseaux sociaux permettent de faire cesser les manifestations en ligne du harcèlement.

Différentes provenances du cyber harcèlement

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Cyberharcèlement : parlez-en à vos enfants !

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L'association e-Enfance regroupe ici les guides et autres outils pour aider à lutter contre le cyber-harcèlement et le harcèlement à l'école

Prévention du cyber harcèlement

L'association e-enfance et le cyber harcèlement

L’association e-Enfance œuvre quotidiennement aux côtés du Ministère de l’Education nationale contre le cyber-harcèlement et le harcèlement à l’école. Chaque année depuis 2012, nous sommes le partenaire de la journée #NAH « Non au Harcèlement ». Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des outils et ressources qui vous permettront d’identifier les cas, de lutter contre les comportements et d’aider votre enfant s’il est victime de cyber harcèlement.

La responsabilité des adultes

Tous les adultes doivent agir ensemble pour prévenir et combattre le cyber-harcèlement. Ils ont responsabilité en termes de prévention mais aussi d’aide en cas de difficulté.
L’âge de début d’accès à internet se situe aux alentours de 9 ans et ne cesse de diminuer. Rapidement, l’enfant va être équipé avec un outil numérique personnel : ordinateur, téléphone portable ou/et tablette. A partir de ce moment, tous les adultes présents dans la vie de l’enfant peuvent l’accompagner dans son utilisation numérique.

Le cyber-harcèlement étant le risque le plus important auquel un enfant est exposé sur Internet, il est le devoir de tous de prévenir et combattre l’intimidation en ligne. Les premiers adultes à prodiguer aide et conseils en matière de sécurité sur Internet sont les parents (60%) puis les enseignants (43%) et enfin les pairs (26%). L’âge des premiers pas sur Internet est de plus en plus bas (9 ans en moyenne).

La responsabilité du personnel éducatif

L’éducation nationale a un rôle fondamental à jouer dans la transmission des valeurs liées à un usage responsable d’internet, et s’engage donc à informer les élèves sur :

  • l’importance de parler des problèmes rencontrés avec les adultes de l’établissement et de venir en aide aux victimes
  • les risques liés à l’utilisation des nouveaux médias la protection de leurs données personnelles et de leur vie privée
  • le respect de la vie privée et du droit à l’image de leurs camarades

Le personnel éducatif doit favoriser un usage sûr et éthique d’Internet et des téléphones et développer une culture d’entraide et de non tolérance à quelque forme de violence que ce soit.Le personnel éducatif doit favoriser un usage sûr et éthique d’Internet et des téléphones et développer une culture d’entraide et de non tolérance à quelque forme de violence que ce soit.

La responsabilité des parents

Les parents ont tendance, à considérer les technologies numériques comme le domaine réservé de leurs enfants qui auraient davantage d’habilités et de compétences. C’est souvent le cas pour la maitrise technique de l’outil, en revanche ils ont une réelle méconnaissance des règles de fonctionnement ou des risques encourus. Les jeunes oublient souvent sur Internet les règles de bon sens, les principes de précaution ou de respect de soi et des autres.

Quelques chiffres sur le cyber harcèlement

  • Chaque jour, des experts en informatique traquent les criminels en ligne: Il y a 3 000 personnes au niveau des brigades départementales (appelées C n’tech), 250 personnes au niveau régional (N’tech), et 38 chez C3N (centre de lutte contre les criminalités numériques).
  • Entre 2016 et 2017, le C3N a noté une hausse de 30 % des infractions en ligne. Le gendarme note aussi une augmentation de 30 % des cyberattaques visant des femmes.
  • D’après les études menées par la chercheuse et pédagogue Catherine Blaya, 41 % d’entre eux ont déjà été victimes de cyberviolences, et 7 % de cyberharcèlement.
  • On considère qu’il y a cyberharcèlement quand la victime fait l’objet d’attaques perpétrées au moins une fois par semaine et pendant un mois.
  • Dans le monde, 246 millions d’enfants et d’adolescents sont touchés par le harcèlement à l’école révélait l’UNESCO en 2017.
  • D’après l’UNESCO, entre « 2010 et 2014, la proportion d’enfants et d’adolescents âgés de 9 à 16 ans ayant été exposés au cyber-harcèlement était passé de 8 à 12%, en particulier chez les filles et les enfants les plus jeunes. »
  • Seulement 10 % des enfants victimes de cyber-harcèlement en parlent à leurs parents.

Guide et aide

Guide « Agir contre le harcèlement à l’école »
Ministère de l’éducation nationale – 2013
Lien : Téléchargement du guide Agir contre le harcèlement à l’école 2013

Guide « Que faire pour agir contre le harcèlement dans mon collège ou mon lycée ? »
Ministère de l’éducation nationale – 2014
Lien : Téléchargement du guide Que faire pour agir contre le harcèlement dans mon collège ou mon lycée ?

Guide pour les professeurs et directeurs d’établissements scolaires « Que faire dans mon école, contre le harcèlement ? »
Ministère de l’éducation nationale – 2013
Lien : Téléchargement du guide Que faire dans mon école, contre le harcèlement ?

Guide : Le harcèlement entre élèves le reconnaître, le prévenir, le traiter »
Ministère de l’éducation nationale – 2013
Lien : Téléchargement du guide Le harcèlement entre élèves le reconnaitre, le prévenir, le traiter

Outil Stop Bashing!
App gratuite et simple de lutte contre le cyber-harcèlement.
Lien : Téléchargement Stop Bashing

Et si on si on parlait du harcèlement à l’école ?
Une bande dessinée pour les enfants dès 7 ans pour prévenir le harcèlement à l’école. Suscite le débat et la curiosité au travers des textes et des illustrations. Chaque numéro est distribué gratuitement.
Association Les petits citoyens – 2012
Lien : Téléchargement Et si on si on parlait du harcèlement à l’école ?

Agir contre le harcèlement à l’école
Une enquête a été réalisée auprès des référents harcèlement académiques. Source: ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Ministère de l’éducation nationale – 2015
Lien : Téléchargement de l’enquête Agir contre le harcèlement à l’école 2015

Guide pratique pour lutter contre le cyber-harcèlement entre élèves
Ministère de l’éducation nationale
Lien : Téléchargement du Guide pratique pour lutter contre le cyber-harcèlement entre élèves

Non au Harcèlement
Journée nationale « Non au harcèlement » Jeudi 3 novembre 2016
Ministère de l’éducation nationale – 2016
Lien : Téléchargement du document Non au Harcèlement

Que faire face à une situation de cyber-harcèlement?

  • Garder des preuves (faire des captures d’écran avec son ordinateur ou le téléphone)
  • En parler a une personne de confiance
  • Faire un signalement en ligne pour stopper la diffusion du contenu inapproprié (les réseaux sociaux proposent de signaler de manière anonyme un contenu ou un utilisateur abusif)
  • Porter plainte si cela s’avère nécessaire (la nouvelle loi de 4 août 2014 reconnait le harcèlement moral comme un délit, dont la manifestation via outils numériques est un élément aggravant).

Comment porter plainte en cas de cyberharcèlement :

Identifier le cyber-harcèlement

La définition juridique du cyber-harcèlement :

Le harcèlement sexuel est défini à l’article 222-33 du Code pénal comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Le harcèlement moral est défini à l’article 222-33-2-2 du Code pénal comme « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ».

Le Code pénal précise aux articles 222-33 6° et 222-33-2-2 4° que ces faits sont sanctionnés « lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ». Le cyber-harcèlement peut donc être défini comme le fait d’harceler une personne par l’utilisation d’un outil ou d’un moyen de communication numérique ou sur internet, que ce soit sur un site ou un réseau social quelconque.

La définition des raids numériques ou « harcèlement en meute » :

Cette notion est apparue en 2018, lorsque la Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre (chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes) avait indiqué sa volonté de lutter contre ces pratiques. La définition du raid numérique a ainsi été intégrée par la loi du 3 août 2018 contre les violences sexuelles et sexistes, complétant ainsi les articles du Code pénal relatifs au harcèlement moral et au harcèlement sexuel.

Ces infractions sont dès lors constituées :

  • Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;
  • Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition. Cette définition permet ainsi de protéger les victimes de cyber-harcèlement en incriminant toute personne qui a participé – y compris par un acte unique et sans concertation – au harcèlement en groupe d’une personne.

Les sanctions du cyber-harcèlement et des raids numériques ou harcèlements en meute : 

La loi a aussi prévu des sanctions renforcées à l’égard de ces comportements. L’acte de cyber-harcèlement – qu’il soit d’ordre moral ou sexuel – est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Concernant les raids numériques – ou faits de harcèlement commis en meute – les sanctions peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, si le harcèlement est de nature sexuel.

Prévention des cyber violences

La cyberviolence regroupent en particulier :

  • les propos diffamatoires et discriminatoires ou à visée diffamatoire ou discriminatoire;
  • les propos humiliants, agressifs, injurieux;
  • la divulgation d’informations ou d’images personnelles (volées et/ou modifiées et/ou choquantes);
  • la propagation de rumeurs;
  • les intimidations, insultes, moqueries, menaces;
  • les incitations à la haine ; l’usurpation d’identité, le piratage de compte…

Ces contenus sont envoyés, rendus publics ou partagés au moyen de formes électroniques de communication – applications, en particulier réseaux sociaux accessibles sur Internet, et/ou à partir de smartphones, tablettes, ordinateurs notamment. Les cyberviolences peuvent être le fait d’une ou de plusieurs personnes et viser un individu ou un groupe.
Si les cyberviolences ajoutent une dimension aux violences exercées dans d’autres cadres, elles possèdent des spécificités.

En effet, les outils numériques comportent la possibilité d’une dissémination très rapide de l’information :
un seul clic peut permettre d’atteindre un grand nombre de personnes. De plus, l’anonymat , facilité en ligne ou derrière un écran, favorise le sentiment d’impunité ou diminue la conscience des conséquences de ses actes ; il peut également rendre difficile l’identification de l’auteur.

Enfin, les cyberviolences n’ont pas de limite temporelle : elles peuvent s’exercer à toute heure du jour ou de la nuit et laissent des traces numériques (une photo publiée peut demeurer très longtemps sur Internet). L’auteur lui-même, une fois les agressions publiées sur la toile, ne peut maîtriser la diffusion des contenus.

TÉLÉCHARGER LE GUIDE DE LA CYBERVIOLENCE ENTRE ÉLÈVES

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