RGPD et consentement pour les mineurs ? | e-Enfance
RGPD et consentement pour les mineurs ?

RGPD et consentement pour les mineurs ?

Nouveau Règlement Général de Protection des Données

« Nous mettons à jour notre politique de confidentialité… ». Si votre boite de réception ou vos applications favorites affichent chaque jour un peu plus de notifications de ce type, c’est parce le 25 mai 2018 entre en vigueur le nouveau Règlement Général de Protection des Données (RGPD) au sein de l’Union Européenne. Et le récent scandale Cambridge Analytics, a rappelé l’enjeu de l’usage de nos données personnelles .

Le RGPD renforce le consentement et la transparence sur l’utilisation des données et e-Enfance surveille particulièrement l’application de son article 8.1. Il concerne la collecte des données personnelles des mineurs, qui seront désormais traités différemment selon leur âge. Pour les 13-14 ans le consentement des parents sera désormais requis. Et conjointement à celui du mineur suite à un amendement recommandé par l’Association e-Enfance. Les 15 ans et plus pourront consentir seul, comme un majeur.

En tant qu’Association de protection de l’enfance sur Internet, nous mesurons chaque jour les risques du web pour les mineurs et nous sommes favorables à un cadre protecteur. En revanche, nous restons sceptiques quant à l’efficacité du processus mis en place qui reposera toujours sur un procédé déclaratif de son âge par le mineur lui-même et le cas échéant de l’identité de son « parent ».

Notre crainte à cet égard est que l’application du RGPD ne devienne une fausse promesse déceptive pour ceux qui en attendaient un outil de protection des mineurs sur Internet.