Première condamnation pour viol à distance pour un cyber-harceleur | e-Enfance
Première condamnation pour viol à distance pour un cyber-harceleur

Première condamnation pour viol à distance pour un cyber-harceleur

Le 25 septembre, le Tribunal Correctionnel de Bruxelles en Belgique, a pour la première fois appliqué une condamnation pour « Viol à distance« . Si les faits se sont déroulé en Belgique, comment cela se passe en France ? Quel impact cela a sur les victimes mineurs de faits similaires ?

Les faits : condamné pour viol à distance

Un jeune homme de 25 ans a été reconnu coupable « d’attentats à la pudeur, d’incitation à la débauche et de plusieurs actes dont le viol à distance ». Entre 2011 et 2016, ce dernier avait crée de nombreux faux profils sur Facebook et les utilisait pour harceler virtuellement des jeunes filles mineures.

Ces victimes devaient s’adonner à des pratiques sexuelles devant leur webcam et étaient par la suite victimes de chantage.

Que dit la loi ?

En Belgique, c’est l’article 375 du Code pénal qui s’applique. En France, l’article 222-13 à 222-26 du code pénal défini le viol comme un crime et précise :

“Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise. Tout acte de pénétration sexuelle est visé : buccale, vaginale, anale, par le sexe, par le doigt, par un objet.

La peine encourue est de 15 ans d’emprisonnement. Elle est de 20 ans d’emprisonnement si le viol est commis avec une ou plusieurs circonstances aggravantes, notamment s’il est commis :

– sur une personne âgée de moins de 15 ans au moment des faits ;
– par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un Pacs ou ex-conjoint, ex-concubin ou ex-pacsé, y compris lorsqu’ils ne cohabitent pas ;
– sur une victime mise en contact avec l’auteur des faits par Internet ;
– en présence un mineur qui a assisté aux faits ;
– sur une personne particulièrement vulnérable (personne infirme, malade, enceinte) ou dépendante du fait de la précarité de sa situation économique ou sociale ;
– sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants ou avec l’usage ou la menace d’une arme ou encore par plusieurs personnes (auteur ou complice) ;
– alors qu’une substance a été administrée à la victime, à son insu, afin d’altérer son discernement ou le contrôle de ses actes ;
– dans l’exercice de cette activité, sur une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle ;
– par une personne ayant une autorité de droit ou de fait sur la victime ou qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions.”

La justice belge a estimé qu’il n’y avait pas de consentement et que l’une des jeunes victimes, forcée par son agresseur à s’auto-pénétrer devant sa webcam, avait bien agit sous la contrainte. L’homme a été condamné à 5 ans de prison avec sursis probatoire.

Cette décision est une avancée dans la reconnaissance que des actes criminels intentionnels commis par écrans d’ordinateurs interposés, y compris avec «l’aide» de la victime contrainte sous la menace, sont bel et bien caractérisés. »

Grooming, cyberharcèlement, chantage à la webcam, quelles conséquences pour les jeunes victimes ?

Commis dans de telles conditions ces actes ont des conséquences psychologiques bien réelles.

Les première faits de déshabillage devant la webcam, qui permettent ensuite le chantage et la menace pour obtenir davantage, mettent souvent l’accent sur le phénomène d’emprise et sur la difficulté de s’en défaire.

L’emprise psychologique consiste à utiliser la manipulation mentale pour parvenir à ses fins. Reconnaître une emprise psychologique prend souvent du temps. Ce n’est que lorsque la victime est alertée par son entourage, ou sur son mal-être, qu’elle peut commencer un processus pour se libérer de l’emprise de son manipulateur. Elle se caractérise par différentes étapes qui mènent progressivement à la dépendance affective et à la prise de pouvoir du manipulateur sur sa victime.

En fonction des motivations du manipulateur, l’emprise psychologique peut mener à une domination, des menaces, une exigence de perfection, un isolement ou un plaisir de voir sa victime sous son emprise. L’emprise psychologique isole la victime de son entourage. Plus ce dernier alerte sur l’emprise et la manipulation du bourreau, et plus la victime se renferme dans le processus de dépendance affective.