Réseaux sociaux : limites juridiques du breakup - e-Enfance
Kelly Sikkema (c) Unsplash

Les limites juridiques du « breakup »

Qui n’a pas vu sur les réseaux sociaux, un message mélodramatique ou sibyllin ou encore un changement de « statut amoureux » sur Facebook pour signifier une rupture amoureuse ? Officialiser sa rupture amoureuse sur les réseaux sociaux n’est pas nouveau. Aujourd’hui, sur TikTok, la démarche est la même, mais le format vidéo est encore plus expressif.

Des milliers d’utilisateurs aiment en effet partager leur douleur en cas de tromperies ou de ruptures. On plonge ainsi parfois dans l’intimité d’individus qui devraient réfléchir aux conséquences de leurs actes avant de publier quoi que ce soit…

Le dernier « breakup » médiatisé en date rappelle que Meghan (le prénom a été changé) avait pour sa part bloqué son ex-copain sur TikTok avant de poster la première vidéo sur sa rupture, afin qu’il ne la voie pas. Elle s’est ensuite appliquée à répondre aux commentaires de compassion et à poster de nouvelles vidéos. Elle ne dit regretter qu’une seule de ses vidéos dans laquelle elle indiquait que de son ex qu’il était «toxique». Elle l’a rapidement supprimée mais certains de ses followers ont retrouvé le compte TikTok de son ex et l’ont insulté. Meghan avait pourtant bloqué son ex sur tous les réseaux sociaux pour qu’il soit impossible à tracer depuis son compte.

A l’Association E-enfance, on tient à rappeler que les propos émis sur les réseaux sociaux engagent la personne qui les énonce. Il y a des limites à la liberté d’expression : le respect d’autrui. Il s’agit de respecter l’image de la personne humaine. L’atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne physique peut être sanctionnée sur le terrain de la diffamation ou de l’injure.

  • L’injure :

L’injure est une expression péjorative et méprisante adressée à une personne et n’imputant aucun fait précis à la victime. Si l’injure est adressée à une entreprise ou à un membre du personnel, on parlera alors d’insulte.

Il existe deux types d’injures, l’injure publique et l’injure privée :

-L’injure publique est un délit qui relève du tribunal correctionnel ;
-L’injure privée est une contravention qui relève du tribunal de police.

On entend par injure publique, un propos pouvant être entendu ou lu par un public inconnu et imprévisible. Les injures publiées et partagées sur les réseaux sociaux publics relèvent de la sphère publique.

On entend par injure privée un propos prononcé devant un cercle restreint de personnes ayant un intérêt commun. Une injure lancée dans la cour d’un immeuble ne sera pas considérée comme privée car elle peut être entendue par un public inconnu. En revanche, une injure lancée au sein d’une même communauté et dans un cercle restreint sera considérée comme non publique.

Les paramétrages du compte de la personne en cause sont importants et s’appliquent à la toile ! Si l’injure est publiée auprès d’un cercle restreint d’amis, dans un cadre privé, bloqué pour le public, alors, il s’agira d’une injure non publique. Si en revanche l’injure est postée en mode public et qu’elle peut être vue par tous, être enregistrée et partagée sans difficulté, alors, il s’agit d’une injure publique.

 

  • La diffamation :

En fonction des paramétrages du compte, les propos tenus sur un réseau social peuvent aussi être considérés comme une diffamation publique. Selon le verrouillage choisi par le détenteur du compte, les propos tenus peuvent être accessibles à tout internaute ou à un cercle plus ou moins restreint d’amis. Ainsi lorsque les propos tenus sont diffusés sur un compte accessible à tous, il s’agit d’une diffamation publique.

Stricto sensu, la diffamation consiste en une allégation – ou l’imputation d’un fait- qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne. Elle peut être d’ordre raciste, sexiste, homophobe. Elle relève d’une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d’expression.

En cas de plainte, les propos diffamatoires peuvent faire l’objet de vérifications. Si l’accusation n’est pas vérifiable, on dit alors qu’elle relève de l’injure.

Si vous avez été victime dans une pareille situation, n’hésitez pas à appeler les équipes de Net Ecoute 0800 200 000 qui sont là pour vous aider et vous conseiller.