Le Sénat adopte une obligation de vérification de l’âge accrue sur les sites pornographiques - Association de protection de l'enfance sur Internet- e-Enfance
Le Sénat adopte une obligation de vérification de l’âge accrue sur les sites pornographiques

Le Sénat adopte une obligation de vérification de l’âge accrue sur les sites pornographiques

Publié le 10 juin 2020, Le Monde

Le Sénat a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi 10 juin, un amendement renforçant considérablement les obligations des sites pornographiques en matière de contrôle de l’âge pour leurs utilisateurs en France – un texte qui soulève d’importantes questions sur la manière dont il pourrait être appliqué.

Cet amendement à la proposition de loi sur les violences conjugales (adoptée par le Sénat dans sa totalité) a été déposé par la sénatrice et rapporteuse Marie Mercier (Les Républicains). Il prévoit que les sites pornographiques pourront être bloqués ou déréférencés à la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) s’ils ne mettent pas en place un contrôle strict de l’âge de leurs visiteurs, qui ne pourront pas prendre la forme d’une « simple déclaration de [l’internaute] indiquant qu’il est âgé d’au moins 18 ans. »

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