Loi propos haineux sur internet - e-Enfance
Communiqué e-Enfance - loi propos haineux sur internet du 13 mai 2020

Communiqué e-Enfance – loi propos haineux sur internet du 13 mai 2020

Avec la loi votée aujourd’hui par l’Assemblée Nationale, e-Enfance est plus que jamais engagée contre la haine en ligne.

L’adoption définitive par l’Assemblée Nationale d’une prise en charge spécifique pour les
mineurs victimes de haine sur les réseaux sociaux constitue une avancée majeure pour la
protection de l’enfance. En première ligne depuis plus de 15 ans, l’Association e-Enfance s’en
réjouit.

Cette prise en charge réservée aux associations de protection de l’enfance reconnues d’utilité
publique va permettre aux enfants et adolescents de solliciter directement ces associations afin
d’obtenir, en leur nom, des réseaux sociaux l’effacement des contenus haineux dont ils sont
victimes.

Les parlementaires consacrent ainsi une protection spéciale sur Internet due aux enfants en
application de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant que l’Association e-Enfance
défend et met en œuvre depuis quinze ans, notamment à travers son numéro vert et sa
plateforme de signalement Net Ecoute.fr 0800 200 000.

L’Association e-Enfance tient à remercier l’ensemble des élus de l’Assemblée nationale et du
Sénat qui se sont mobilisés pour inscrire dans la loi ce droit nouveau pour les enfants. Elle y voit
une reconnaissance de sa mission de prise en charge des enfants victimes en lien avec les
réseaux sociaux afin que ceux-ci ne soient pas une zone de non-droit ni un espace de
souffrance mais bien un lieu d’échange et de partage.

Enfants, Adolescents, Parents ou Professionnels

témoin ou victime de cyberviolences

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