Blogs, musique, vidéos, textes divers... grâce à Internet on trouve tout ce qu'on veut, c'est un immense espace de liberté qui s'offre à tous et notamment aux jeunes. Néanmoins, tout est-il permis ? La loi peut-elle punir un enfant mineur ? Et les parents (qui ne savent pas toujours ce que font leurs chers petits sur Internet) peuvent-ils être tenus pour responsables en cas d'infraction ?
Petit rappel des principales infractions que peuvent commettre les jeunes sur Internet :
En théorie, sur le plan pénal, c'est l'enfant qui est responsable de ses actes dès qu'il est capable de discernement (environ 10 ans). Les parents ne peuvent donc pas être condamnés à sa place. Mais il faut mettre un bémol à ce principe car le code pénal punit les parents qui ne s'acquittent pas de leurs obligations légales d'éducation et de surveillance. De plus, dans le domaine civil, les parents sont responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs qui vivent chez eux.
Si, dans le cadre privé, ces affaires se règlent la plupart du temps à l'amiable, il n'en est pas de même dans le domaine scolaire. En effet, certains établissements se sont dotés d'une charte qui rappelle les principes à respecter sur Internet. L'élève qui viole la charte est alors passible du conseil de discipline et peut risquer l'exclusion ; de plus, la personne mise en cause peut aussi entamer une procédure à son encontre.
Il est donc important que les parents assument leur responsabilité morale de surveiller ce que font leurs enfants et de leur expliquer ce qui se fait et ne se fait pas. Comme dans la vraie vie !
Source : La Croix - 31 décembre 2008
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