Notre enfant et le téléchargement - E-Enfance le blog - La protection de l'enfant sur internet

Aujourd’hui, 80% des échanges sur Internet sont des échanges pirates (source : Cache Logic – décembre 2006) et nous sommes peu à connaître les risques que nos enfants encourent en téléchargeant des fichiers audio ou vidéo illégalement. En effet, si certains téléchargements sont légaux, d’autres ne le sont pas du tout et exposent le contrevenant à des demandes lourdes voire de la prison (voir l’article « Télécharger, légal ou illégal » du Ministère de la Justice sous la rubrique « Comprendre »).

De plus, si notre enfant à l’origine du délit est mineur, ce sont nous, parents, qui sommes responsables devant la loi.

A nous, donc de nous assurer que les musiques téléchargées sont bien libres de droit en consultant le service de recherche de la SACEM http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/home.do?tabId=4 (rubrique Service : chercher une œuvre)

Certains sites proposent des fichiers musicaux ou vidéos libres de droit, c’est à dire utilisables et échangeables sans aucun problème. Ex : www.musique-libre.org

Commentaires

1. Le dimanche 29 avril 2007 à 12:51, par bituur esztreym

bonjour, bien résumé : les téléchargements illégaux sont en effet de la contrefaçon selon le droit, et la loi dadvsi (d.roit comme a.rme de d.estruction et v.assalisation au s.ervice de l'i.ndustrie, en la renommant de manière - à peine - provocatrice, puis que de nombreux juristes européens sont de cet avis sur la directive européene eucd) dit, une fois passée par le conseil constitutionnel : 300 000€ d'amende et plusieurs années de prison : contrefaçon.

régime juridique intenable, confronté au bouleversement de la révolution numérique : l'essence des technologies numériques est d'être copie... si la copie, toute copie, même non commerciale, est contrefaçon, on ne peut pas s'en sortir intelligemment.

actuellement donc, trois possibilités de téléchargement : 1. illégal : partage de fichiers protégés par le droit d'auteur sans l'accord des auteurs ; 2. commercial : sur les plateformes commerciales (dites improprement "légales", car elles ne sont qu'une seule des voies légales : elles sont "commerciales") ; 3. "libres" : oeuvres mises à disposition par les auteurs eux-mêmes.

et je voudrais apporter une précision : "libre de droit" est un mode particulier de diffusion de musique ou autres oeuvres, typiquement utilisé par des organismes ou sociétés proposant à l'achat de la musique que l'on peut utiliser sans payer de droits d'auteur, pour une utilisation précise, en payant ou pas. (libre de droit n'est pas forcément gratuit). on peut écouter ces musiques libres de droits, on ne peut le plus souvent pas les redistribuer, ni les modifier, sampler, etc.

musique-libre.org ( maintenant dogmazic.net/ ) et autres plateformes et sites de musique sous licences de libre diffusion, utilisent les licences libres, Creative Commons, Licence Art Libre, etc. qui autorisent toutes et toujours la copie et le partage à titre non commercial.

on n'est pas sûr de pouvoir mettre sur le p2p une musique trouvée sur un site "libre de droits" (cela dépend des termes de contrat utilisé par le site ou la société qui gère le site).

on est sûr au contraire de pouvoir mettre sur le p2p, partager, copier, diffuser librement une musique trouvée sur un site de musique libre = sous licence de libre diffusion (Creative Commons, Licence Art Libre) : car ce sont les auteurs qui veulent diffuser leurs oeuvres ainsi.

c'est en quoi les auteurs, musiciens, labels et sites de diffusion utilisant les licences libres se distinguent, voulant participer à ce qu'on appelle le bien commun, la défense et participation à cette richesse commune essentielle qu'est la culture, le savoir. ce que voudraient privatiser les grands acteurs du marché comme les majors, pour lesquels l'important n'est pas de partager mais de vendre et payer.

ceux d'entre vous qui veulent aller plus loin sur ces thèmes liront avec grand fruit "Cause commune : l'information entre bien commun et propriété", de Philippe Aigrain : causecommune.org/ , ainsi que "Du bon usage de la piraterie" de Florent Latrive : "www.freescape.eu.org/pira...

cordialement,
bituur esztreym,
co-fondateur & co-admin /dogmazic.net/
association Musique libre !

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